Toilettes sèches : quelle réglementation ?
Réglementation : urbanisme, assainissement et toilettes sèches
En cette fin août 2019, le magazine 60 Millions de consommateurs, publie un article précisant la réglementation concernant les toilettes sèches.
Depuis quelques années l’utilisation de toilettes sèches se développe fortement chez les particuliers. Mais leur installation impose de connaître certaines règles.
Deux références réglementaires sont notamment citées dans ce guide du consommateur :
- l’article R.421-2 du Code de l’Urbanisme concernant le permis de construire si la construction excède les 12 m de hauteur et 5 m² de superficie,
- l’article 17 de l’arrêté du 7 septembre 2009 concernant la préservation de l’environnement et la santé publique. Et en particulier les installations d’assainissement non collectif (ANC).
Cet article guidera les consommateurs soucieux préserver la ressource eau et de faire des économies d’eau. Et en prime des conseils de France, co-fondatrice de Lécopot : lire l’article sur la Réglementation des toilettes sèches.